Pourquoi une AGE ? Réponse en 4 points

Cher(e)s adhérent(e)s,

Vous vous demandez peut-être pourquoi nous organisons cette Assemblée générale extraordinaire (AGE), et pourquoi ce sont des adhérents qui en prennent l’initiative. Voici, en toute clarté, les raisons — et le cadre légal qui les fonde.

1. Pourquoi une AGE ?

Il y a trois mois, les membres du bureau élu (présidence, trésorerie, secrétariat) ont démissionné. Or, une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 n’agit que par l’intermédiaire de représentants régulièrement désignés. Sans bureau élu, l’ES 16 se retrouve sans représentant légal habilité à l’engager. Seule l’assemblée générale, organe souverain qui réunit les adhérents, peut désigner de nouveaux dirigeants. C’est donc à elle de pourvoir à cette vacance : voilà l’objet de l’AGE.

2. Pourquoi nos éducateurs ne peuvent-ils pas assurer l’intérim, ni se présenter, ni voter pour la direction ?

Nos éducateurs font un travail remarquable et maintiennent l’activité au quotidien — qu’ils en soient chaleureusement remerciés. Mais la loi distingue strictement salariés et dirigeants, pour deux raisons :

• Un lien de subordination. Un salarié travaille sous l’autorité de l’employeur, c’est-à-dire du club et de ses dirigeants. Il ne peut donc pas être à la fois celui qui dirige et celui qui est dirigé : ce serait un conflit d’intérêts.
• La gestion désintéressée. Pour conserver son caractère non lucratif et ses avantages (exonérations fiscales, agrément, subventions), l’association doit être dirigée bénévolement, par des personnes sans intérêt dans ses résultats (article 261, 7-1° du Code général des impôts). Un salarié qui dirigerait deviendrait « dirigeant de fait», ce qui ferait perdre à l’ES 16 cette gestion désintéressée — avec de lourdes conséquences fiscales.

En conséquence, toutes les personnes qui exercent des fonctions d’éducateur en étant rétribuées par le club — qu’elles soient salariées, en alternance, ou défrayées / indemnisées en cette qualité — se trouvent dans une situation de dépendance ou de conflit d’intérêts vis-à-vis de l’association. Elles ne peuvent donc ni la représenter et l’engager juridiquement, ni siéger au bureau, ni prendre part à l’élection des dirigeants — afin d’éviter qu’une personne rétribuée par le club contribue à choisir ceux qui la rémunèrent.

3. Pourquoi est-il risqué de rester sans direction élue ?

Sans représentant légal, le club est exposé :

• plus personne ne peut signer valablement : contrats, assurance, conventions, demandes de subvention, actes bancaires ;
• la banque peut bloquer les opérations faute de signataire habilité (paiements, salaires) ;
• les actes passés par une personne sans mandat peuvent être nuls et engager sa responsabilité personnelle ;
• l’affiliation aux fédérations (FFF, FFT, FFN) et l’agrément peuvent être fragilisés ;
• à terme, faute de réaction, un tiers pourrait demander au juge la mise sous administration provisoire, voire la dissolution de l’association.

Agir maintenant, c’est tout simplement protéger le club, ses salariés et ses adhérents.

4. Qui peut convoquer une AGE — et pourquoi la nôtre est-elle légale ?

La convocation revient normalement aux dirigeants (président ou bureau), selon les statuts, qui permettent souvent aussi à une fraction des adhérents de la demander. La loi de 1901 ne fixe pas elle-même ces modalités : elle renvoie aux statuts et consacre la souveraineté de l’assemblée des membres. 

Lorsque, comme ici, les dirigeants ont démissionné et qu’aucun dirigeant légale n’est en fonction, les adhérents sont fondés à prendre l’initiative de réunir l’assemblée pour reconstituer la direction — à défaut, la loi permet même de faire désigner par le juge un mandataire ad hoc chargé de la convoquer. 

C’est exactement dans ce cadre que le collectif des adhérents a convoqué la présente AGE, et que Mehdi Thierry en a été désigné coordinateur, à la suite d’une réunion avec la Mairie du 16ᵉ le 12 juin 2026.

En résumé : cette AGE n’est pas un choix parmi d’autres, c’est la voie normale et légale pour redonner à l’ES 16 des dirigeants légitimes, élus par vous. Les projets de statuts et de règlement intérieur sont consultables sur www.es16.eu, et le vote se tiendra en ligne du 10 au 20 juillet.

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Nous y répondrons avec plaisir.